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Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Éditeur du site

Le site caissapp.ma est édité par CaissApp, Settat — Maroc.
Contact : [email protected]
Raison sociale : en cours de communication.

2. Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
L'application CaissApp (inscription, connexion, caisse) est hébergée sur l'infrastructure Cloudflare (régions incluant l'Europe).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site et de l'application (textes, logos, visuels, code) est protégé par le droit marocain et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Le logo et le nom « CaissApp » sont des signes distinctifs de l'éditeur.

4. Données personnelles

Les informations relatives au traitement de vos données personnelles figurent dans nos règles de confidentialité. Conformément à la loi 09-08, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition : [email protected]. Ce traitement a été autorisé par la CNDP sous le n°…

5. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les tribunaux compétents de Casablanca seront saisis.